RC Artifices boutique
Conditions Générales de Vente
L'acheteur déclare connaître et accepter les conditions générales de ventes suivantes.
Les présentes informations sont celles prévues à l'article L 121-18 du code de la consommation.
Informations relatives au vendeur / mentions légales :
Nom : RC Artifices
Entreprise Individuelle - 538 327 487 R.C.S. METZ
Monsieur Romuald CHABOUSSON
Adresse : 1 rue Principale
57420 PONTOY - France
Tél : 06 40 11 02 08
courriel: contact@rc-artifices.fr
Publication : Romuald CHABOUSSON
N° enregistrement CNIL : 1572075
Fonctionnement général :
Pour acquérir un produit et passer commande sur notre boutique en ligne, l'utilisateur doit se servir des fonctionnalités du Panier. Pour tout savoir sur la manière de passer et de finaliser vos commandes, vous pouvez consulter la rubrique "Aide" située en haut de notre site.
Livraison :
Compte tenu de la spécificité de l'expédition des produits pyrotechniques, l'acheteur n'a pas le choix du mode de transport. Celui-ci s'effectue obligatoirement par transporteur agréé (application stricte de l'ADR : transport de matières dangereuses), au départ de chez notre fournisseur. En cas d'indisponibilité d’un produit, le vendeur se réserve le droit de proposer au client un produit équivalent ou de même valeur.
ATTENTION: les feux d'artifice de divertissement sont classés matières dangereuses et doivent circuler sous le régime international dit ADR. Les cartons doivent être agréées et étiquetés: 1.4G ou 1.3G. Un document de transport reprenant classe des artifices - poids matière active de chaque carton - restrictions éventuelles de transports .... doit suivre le colis jusqu'à sa destination finale.

Frais de livraison :
Tous nos frais de livraison sont calculés au départ de chez notre fournisseur.
Pour visualiser le tableau récapitulatif des frais de port, cliquez ici.

Retour des colis :
Si le colis fait retour à la suite d'une erreur d'adresse du fait de l'acheteur, de son absence ou de toute autre raison indépendante de la volonté du vendeur, une nouvelle expédition ne pourra être faite qu'aux frais de l'acheteur.
Si vous êtes absent lors de la présentation du colis contenant des produits pyrotechniques (donc livrés par transporteur agréé), une seconde présentation peut avoir lieu sur rendez vous. Si tel est le cas, des frais de seconde présentation peuvent vous être facturés.
En aucun cas l'acheteur ne doit retourner la marchandise au vendeur sans son accord explicite et préalable (transport de matières dangereuses).

Délai d'expédition : 8 jours ouvrés
Le délai de livraison généralement constaté et de 8 jours ouvrés. En cas de retard de plus de 10 jours, vous bénéficiez de la possibilité, d'annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales.
Dans ce cas, si vous avez reçus le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et des frais de retour, à réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son emballage d'origine.

ATTENTION : les feux d'artifice ne doivent pas circuler par les transporteurs connus tels que : LA POSTE, CHRONOPOST, TNT, DHL, EXAPACK, UPS, GLS, FRANCE EXPRESS, GEODIS, CALBERSON, ... qui n'ont pas l'agrément : 'transport de matières dangereuses classe 1'. Un marquage généralement 1.4G ainsi qu'un N° d'agrément du carton doit être visible. Le fait de transporter irrégulièrement ces marchandises est un délit. Le destinataire peut être également inquiété en stockant les colis ainsi livrés.

Paiement par carte bancaire via « Paypal » : dès que votre colis est prêt à partir et seulement à ce moment là, les fonds transmis sur « Paypal » sont retirés.
Paiement par chèque bancaire : la marchandise est généralement expédiée à réception du chèque. En cas de rupture de stock entre le passage de la commande et la réception du chèque, le vendeur s’engage à restituer le chèque au client ou lui propose (après lui avoir indiqué le temps de réapprovisionnement) de ne virer ce chèque qu'au moment de l'expédition.
Paiement par ordre de virement ou autre moyen de paiement à effet immédiat : la marchandise est expédiée dès le constat du virement, à condition toutefois que la somme reçue soit suffisante.

Rétractation et retour de la marchandise :
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
(cf. article L 121-20 du code de la consommation). Le vendeur peut proposer un avoir.
Le vendeur peut proposer un article équivalent conformément à l'article 121-20-3.
Paiement :
Dans tous les cas, le paiement doit être effectué sans frais pour le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de n'adresser le colis à l'émetteur du paiement et à traiter sa commande qu’à réception de son règlement (ceci pouvant rallonger le délai de livraison). A défaut de règlement dans les 15 jours suivant la commande, celle-ci sera annulée.

Modes de paiements :
Paiement par carte bancaire via le système de paiement sécurisé en ligne « Paypal ».
Paiement par chèque bancaire libellés à l'ordre du vendeur (seuls sont acceptés les chèques payables en Euros en France métropolitaine).
Paiement par ordre de virement bancaire : le client est invité à faire son règlement par virement bancaire, en précisant la référence de la commande lors du paiement. Les coordonnées bancaires du vendeur lui seront transmises.
Conditions spécifiques à la vente de produits pyrotechniques :
Type de clients : La vente des produits pyrotechniques est réservée aux personnes majeures.
En validant votre commande, vous certifiez que vous avez 18 ans ou plus. Le vendeur se réserve le droit de vérifier à tout moment la majorité de son client, en lui demandant la copie d’une pièce d’identité.

Clause de réserve de propriété : Les marchandises et matériels livrés restent la propriété du vendeur, jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires (loi 90.335 du 12 mai 1980).
En conséquence le vendeur est subrogée dans les droits des clients :
- Envers les compagnies d'assurance si les marchandises sont volées, détériorées ou détruites.
- Envers les sous acquéreurs auprès desquels nos sociétés revendiqueront le prix des marchandises impayées.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès l'expédition, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, et des dommages qu'il pourrait occasionner.
Annulation de commande :
Le client peut annuler sa commande ou la prestation de service par lettre recommandée avec AR en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours en non dû en cas de force majeure. Ce contrat est le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par le vendeur de la lettre par laquelle l'acheteur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenu ou si la prestation n'a pas été exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre. L'acheteur exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison ou l'exécution de la prestation.
Clause attributive de compétence :
Le consommateur peut saisir à son choix outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Informatique et libertés :
Conformément à la loi 'Informatique et Libertés', le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer auprès de RC Artifice :
Par mail à : contact@rc-artifices.fr
Par courrier à : RC Artifices - 1 rue VPrincipale - 57420 PONTOY.
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RC Artifices est implanté dans le département de la Moselle à Pontoy et intervient en Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne. Artificier qualifié C4T2 niveau 2 en Meuse, Moselle, Meurthe-et-Moselle, Vosges, Marne, Haute-Marne, Ardennes, Haut-Rhin, Bas-Rhin.
Nos prestations : Spectacles pyrotechniques, pyrotechnie, feux d’artifice professionnels sur mesure publics et privés, feux d’artifice musicaux, prestations et spectacles clé en main, feux d’artifice du 13 et 14 juillet, 15 août, pour mariages, anniversaires, feux d'artifice pas cher. Conception, installation, tir de feu d'artifice.